Arrêté du 17 mars 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320151A

Texte n°80


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003, M. Nicodeme (Stéphane, Jacques, Yvan) est nommé huissier de justice à la résidence de Magnac-Laval (Haute-Vienne), en remplacement de Mme Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier, démissionnaire.