Arrêté du 17 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320143A

Texte n°81


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
    M. Rioufol (Olivier, Jacques, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pamiers (Ariège) ;
    Le retrait de M. Miqueu (Bertrand, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Legrand, Bertrand Miqueu, Jean-François Miura, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Legrand, Jean-François Miura et Olivier Rioufol, huissiers de justice associés ».