Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350014A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans la juridiction ci-dessous :


    Cour d'appel de Pau
    Tribunal pour enfants de Tarbes


    Assesseurs suppléants :
    M. Jean-Pierre Rouch ;
    Mme Anne-Marie Lignier, épouse Boyer.