Arrêté du 18 février 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350013A

Texte n°38


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2003, est désigné pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2006 dans la juridiction ci-dessous :


    Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
    Tribunal pour enfants de Saint-Denis


    Assesseur suppléant : M. Joël Périgaud.