Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410191A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Bourgoin (Dominique), épouse Philibert, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de Mme Agape (Aurélienne), épouse Nedan.