Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410192A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Quenel (Elisabeth), épouse Durand, adjointe administrative, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Dedhin (Isabelle).