Arrêté du 6 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410193A

Texte n°47


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix, greffière du deuxième grade, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Giron (Nathalie).