Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320470A/jo/texte

Texte n°40


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, R. 214-16, R. 214-18, R. 214-20 et R. 214-22 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Le périmètre du « site Natura 2000 du marais poitevin » (zone de protection spéciale FR 5410100), désigné par arrêté du 27 août 2002 susvisé, est modifié et figure sur les quatre cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté ; le site s'étend sur une partie du territoire de chacune des communes suivantes :


  • Département de la Charente-Maritime (25 communes)


    Anais, Andilly, Angliers, Charron, Courçon, Cram-Chaban, Esnandes, L'Houmeau, La Grève-sur-le-Mignon, La Laigne, La Rochelle, La Ronde, Longèves, Marans, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Xandre, Taugon, Villedoux.


    Département des Deux-Sèvres (22 communes)


    Amuré, Arçais, Bessines, Le Bourdet, Coulon, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Granzay-Gript, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Niort, Priaires, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Pompain, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Symphorien, Sansais, Thorigny-sur-le-Mignon, Usseau, Vallans, Le Vanneau-Irleau.


    Département de la Vendée (62 communes)


    L'Aiguillon-sur-Mer, Angles, Auzay, Benet, Bouillé-Courdault, Chaillé-les-Marais, Chaix, Champagné-les-Marais, Chasnais, Curzon, Damvix, Doix, Fontaines, Fontenay-le-Comte, Grues, L'Ile-d'Elle, La Bretonnière-La Claye, La Couture, La Faute-sur-Mer, La Jonchère, La Taillée, La Tranche-sur-Mer, Lairoux, Le Bernard, Le Champ-Saint-Père, Le Gué-de-Velluire, Le Givre, Le Langon, Le Mazeau, Le Poiré-sur-Velluire, Les Magnils-Reigniers, Liez, Longèves, Longeville-sur-Mer, Luçon, Maillé, Maillezais, Mareuil-sur-Lay-Dissay, Montreuil, Moreilles, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Nieul-sur-l'Autise, Oulmes, Péault, Puyravault, Rosnay, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Pierre-le-Vieux, Sainte-Radegonde-des-Noyers, Sainte-Gemme-la-Plaine, Saint-Sigismond, Saint-Vincent-sur-Graon, Triaize, Velluire, Vix, Vouillé-les-Marais, Xanton-Chassenon.


  • Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale du marais poitevin figurent sur la liste annexée au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée, aux directions régionales de l'environnement en Pays de la Loire et en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2003.


Roselyne Bachelot-Narquin

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