Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0320470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320470A/jo/article_3
Texte n°40