Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/DEVN0320470A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Le périmètre du « site Natura 2000 du marais poitevin » (zone de protection spéciale FR 5410100), désigné par arrêté du 27 août 2002 susvisé, est modifié et figure sur les quatre cartes au 1/100 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté ; le site s'étend sur une partie du territoire de chacune des communes suivantes :