Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Version INITIALE

NOR : SANG0224005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/3/SANG0224005A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne est majoré de la somme nette de 152 071,36 EUR (décision modificative n° 1).