Arrêté du 4 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Version INITIALE

NOR : SANG0223974A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/4/SANG0223974A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est minoré de la somme nette de 34 700,65 EUR (décision modificative n° 2).