Arrêté du 3 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : SANG0224004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/3/SANG0224004A/jo/texte

Texte n°45


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 décembre 2002, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvée (décision modificative n° 2).