Par arrêté du Premier ministre en date du 24 septembre 2003, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant :
Mme Dominique Payan, chef du bureau de la déontologie et de l'audit à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation, au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, en remplacement de Michel Aymard.