Décret du 3 octobre 2003 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Version INITIALE

NOR : JUSA0300335D

Texte n°49


  • Par décret en date du 3 octobre 2003, sont nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière :
    Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, vice-président de section du tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre, en remplacement de M. Pierre Daumas ;
    Mme Joëlle Herbelin, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Nathalie Escaut ;
    M. Christophe Wurtz, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Joëlle Burleraux-Lackmann.