Arrêté du 16 septembre 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0350096A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2003, dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Rouen
    Tribunal pour enfants de Dieppe


    Assesseur titulaire :
    M. Keller (Jacques).
    Assesseures suppléantes :
    Mme Glinel (Elisabeth), épouse Hoornaert ;
    Mme Forest (Corinne), épouse Dorde.