Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220545A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, M. de Jurquet de la Salle (Eric, Gabriel, Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), en remplacement de M. de Jurquet de la Salle (Christian, Marcel, Pierre), démissionnaire.