Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220552A

Texte n°32


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, Mlle Landrieux (Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Denain (Nord), en remplacement de M. Leveque (Jean, Claude, Edouard, Gaston), démissionnaire.