Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0210391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/DEVN0210391A/jo/article_1
Texte n°9
A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont ajoutées à la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
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