Arrêté du 6 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles

Version INITIALE

NOR : DEVN0210391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/6/DEVN0210391A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.