Décret du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220235D

Texte n°25


  • Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Die exercées par M. Guillemin (Jacques), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.