Décret du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220234D

Texte n°25


  • Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques exercées par M. Sabathé (Jean-Marc), sous-préfet de 1re classe.
    Il sera placé en position de service détaché.