Décret du 2 août 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220231D

Texte n°25


  • Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Rethel exercées par M. Lavail (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 septembre 2002.