Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210423A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, M. Murciano (Francis), greffier du deuxième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Royan, en remplacement de Mme Cordeau (Nathalie), épouse Millet.