Les personnels des services du Premier ministre peuvent être appelés à effectuer des astreintes à domicile et à intervenir si nécessaire pour accomplir les missions suivantes :
- assurer des travaux urgents d'impression ou de reprographie nécessaires à la continuité du fonctionnement du cabinet du Premier ministre, des cabinets ministériels, du secrétariat général du Gouvernement ou du secrétariat général de la défense nationale ;
- assurer la continuité de l'exploitation des systèmes d'information et de transmission ;
- assurer les réparations ou interventions d'urgence nécessitées par le maintien des immeubles et des équipements de servitude en bon état de fonctionnement ;
- réaliser, de manière exceptionnelle, l'actualisation du site internet du Premier ministre ou celle du portail internet de l'information administrative du public (service-public.fr) ;
- permettre une gestion des véhicules de réserve ;
- en temps de crise, participer à des cellules de crise ou de veille ou participer aux travaux nécessaires à la préparation des conseils et comités restreints.

Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :

Le temps de déplacement entre le domicile de l'agent et le lieu d'intervention est comptabilisé dans le temps d'intervention.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.