Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par les services déconcentrés jeunesse et sports bénéficiant de l'habilitation nationale à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

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NOR : MENJ0301135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MENJ0301135A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs, modifié par le décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001, notamment son article 14-1 ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 12 mai 2003,
Arrête :


  • L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs à compétence régionale est accordée, au sein des régions suivantes, aux associations suivantes :
    Région Aquitaine :
    Valt 33 ;
    Région Bretagne :
    Confédération syndicale des familles, union départementale 35 (CSF) ;
    Région Rhône-Alpes :
    Temps Jeunes.


  • L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs à compétence régionale est accordée, au sein des régions suivantes, aux associations suivantes :
    Région Aquitaine :
    Arc en Ciel ;
    Association des centres d'animation (CEFOMA) ;
    Education-Environnement ;
    Groupe d'entraînement et de recherche pour les méthodes d'éducation active (GERMEA) ;
    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;
    Vers les cimes ;
    Région Auvergne :
    Association Jacky Chazalon pour le sport ;
    Eclaireuses et éclaireurs de Vichy ;
    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;
    Région Bourgogne :
    Association Les Campanettes ;
    Creusot Défi 2000 ;
    Macadam ;
    Région Bretagne :
    Groupe de pédagogie et d'animation sociale (GPAS) ;
    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;
    Région Lorraine :
    Culture et liberté Moselle ;
    OEuvre privée de centres de vacances (OPCV) ;
    Région Nord - Pas-de-Calais :
    Association pour le développement des sports de plein air ;
    Région Paris - Ile-de-France :
    Au fil de l'eau ;
    Compagnons des jours heureux ;
    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;
    Région Poitou-Charentes :
    Club Marpen ;
    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :
    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;
    Région Rhône-Alpes :
    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport.


  • En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, l'habilitation nationale à compétence régionale est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.


  • Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy

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