Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par les services déconcentrés jeunesse et sports bénéficiant de l'habilitation nationale à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2003

NOR : MENJ0301135A

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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances ;

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs, modifié par le décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001, notamment son article 14-1 ;

Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2003 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 12 mai 2003,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/05/2003Version en vigueur depuis le 24 mai 2003

    L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs à compétence régionale est accordée, au sein des régions suivantes, aux associations suivantes :

    Région Aquitaine :

    Valt 33 ;

    Région Bretagne :

    Confédération syndicale des familles, union départementale 35 (CSF) ;

    Région Rhône-Alpes :

    Temps Jeunes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/05/2003Version en vigueur depuis le 24 mai 2003

    L'habilitation nationale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs à compétence régionale est accordée, au sein des régions suivantes, aux associations suivantes :

    Région Aquitaine :

    Arc en Ciel ;

    Association des centres d'animation (CEFOMA) ;

    Education-Environnement ;

    Groupe d'entraînement et de recherche pour les méthodes d'éducation active (GERMEA) ;

    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;

    Vers les cimes ;

    Région Auvergne :

    Association Jacky Chazalon pour le sport ;

    Eclaireuses et éclaireurs de Vichy ;

    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;

    Région Bourgogne :

    Association Les Campanettes ;

    Creusot Défi 2000 ;

    Macadam ;

    Région Bretagne :

    Groupe de pédagogie et d'animation sociale (GPAS) ;

    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;

    Région Lorraine :

    Culture et liberté Moselle ;

    OEuvre privée de centres de vacances (OPCV) ;

    Région Nord - Pas-de-Calais :

    Association pour le développement des sports de plein air ;

    Région Paris - Ile-de-France :

    Au fil de l'eau ;

    Compagnons des jours heureux ;

    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;

    Région Poitou-Charentes :

    Club Marpen ;

    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport ;

    Région Rhône-Alpes :

    UCPA - institut de formation aux métiers de l'animation et du sport.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/05/2003Version en vigueur depuis le 24 mai 2003

    En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, l'habilitation nationale à compétence régionale est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 24/05/2003Version en vigueur depuis le 24 mai 2003

    Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à l'emploi et aux formations,

H. Savy