Article 3
En dérogation aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, l'habilitation nationale à compétence régionale est accordée à compter du 16 mai 2003 jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 13 mai 2003 fixant la liste des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire par les services déconcentrés jeunesse et sports bénéficiant de l'habilitation nationale à compétence régionale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs
NOR : MENJ0301135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/MENJ0301135A/jo/article_3
Texte n°15