Arrêté du 4 mars 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/INTA0300133A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 4 mars 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jacques Toja pour le théâtre », dont le siège est à Paris.