Arrêtés du 5 juin 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320347A

Texte n°18


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Mongellaz (Jean-François) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), en remplacement de M. Bouchet (Gérard, Léon), démissionnaire.