Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2003 :
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaires :
M. Gérard de Villele ;
M. Gabriel Behava.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :
M. Nourdine Hamada ;
M. Pierre Baubet.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gabriel Behava :
M. Ali Selemani ;
Mme Annie Grimaux, épouse Carre.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaires :
Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;
M. Mohamed Bounou.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :
M. Issouffa Maoulida ;
M. Saindou Assani.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou en cas d'absence de M. Mohamed Bounou :
M. Youssouf Moussa ;
M. Radjabou Saidi Yahaya.