Décret du 5 août 2002 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INTA0200159Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/5/INTA0200159Z/jo/texte

Texte n°5


  • Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2002, page 13657, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... Province française... », lire : « ... Province de France... ».

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