Décret du 2 avril 2002 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0200279D

Texte n°53


  • Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, la démission de M. N'Diaye (Sambacor), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est acceptée à compter du 24 octobre 2001.