Décision n° 2001-657 du 18 décembre 2001 modifiant la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien

Version INITIALE

NOR : CSAX0101657S

Texte n°103


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Korail Océan Indien pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kanal Océan Indien ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI à la décision n° 2000-564 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I (*)


    « Zone de planification : Saint-André.
    « Fréquence : 98,1 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Les Citernes, chemin Carreau-Morin, 97412 Bras-Panon.
    « Altitude du site : 330 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 342 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : néant. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2001.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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