Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MAEA0220518A/jo/texte

Texte n°8


Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (B, d) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


  • Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi complété à compter du 1er septembre 2002 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 05/01/2003 page 338 à 339




  • Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 05/01/2003 page 338 à 339




  • La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2002.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le ministre plénipotentiaire,
X. Driencourt
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky

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