Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MAEA0220518A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.