Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi complété à compter du 1er septembre 2002 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 338 à 339
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MAEA0220518A/jo/article_1
Texte n°8
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi complété à compter du 1er septembre 2002 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 338 à 339
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.