Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/MAEA0220518A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi complété à compter du 1er septembre 2002 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 4 du 05/01/2003 page 338 à 339