Décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0102469D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/15/DEFD0102469D/jo/texte

Texte n°21


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 17 octobre 2001 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major,
Décrète :


  • Le III de l'article 16 (Etat-major de l'armée de l'air) du titre IV (Etats-majors) est ainsi rédigé :
    « III. - Délégation permanente est donnée à M. Roland Le Bourdonnec, agent sur contrat, chef du service historique de l'armée de l'air, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


  • Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2002.


Lionel Jospin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jacques Floch

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