Arrêté du 9 mars 2001 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0100645A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 96-565 du 19 juin 1996 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat no 187053 en date du 20 mai 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le prix de vente au numéro, sur place et par correspondance, des publications énumérées ci-dessous est fixé comme suit :

    Cédérom « Regard sur le système éducatif français » : 22,87 Euro ;

    « Notes d'information » : 0,91 Euro ;

    Revue « Education et formations » : 12,20 Euro ;

    Dossier « Education et formations » : 14,48 Euro ;

    « Géographie de l'école » : 22,87 Euro ;

    « L'état de l'école » : 14,48 Euro ;

    « Repères et références statistiques » (RERS) : 25,92 Euro.

  • Art. 2. - Le prix de vente de l'abonnement annuel aux « Notes d'information » est fixé comme suit :

    France DOM-TOM : 42,69 Euro ;

    Etranger : 45,73 Euro.

  • Art. 3. - La rémunération des publications que les rectorats et les inspections académiques diffusent à titre onéreux est fixée à raison de :

    0,076 Euro par page pour des livrets en noir et blanc ou bichromie ;

    0,152 Euro par page pour des livrets en quadrichromie.

  • Art. 4. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

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