Arrêté du 13 mars 2001 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2001

Version INITIALE

NOR : MENS0100573A

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;

Vu l'avis des commissions pédagogiques nationales concernées ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 février 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter de la rentrée universitaire 2001, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 73 du 27/03/2001 page 4771 à 4772

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  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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