Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux)

Version INITIALE

NOR : INTC0100117A

Texte n°98

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

Vu le décret no 74-215 du 26 février 1974 modifié relatif à l'attribution de certains emplois de direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation à des fonctionnaires n'appartenant pas au corps des administrateurs civils ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 7 juillet 2000 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 7 novembre 2000 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le quatrième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :

    « - le service de la modernisation et de la prospective ; ».

  • Art. 2. - Le quatrième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :

    « - le bureau des marchés publics ; ».

    Le cinquième tiret du même article est abrogé.

  • Art. 3. - Entre le troisième et le quatrième tiret de l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux), il est inséré un tiret ainsi rédigé :

    « - le bureau informatique et méthodes ; ».

  • Art. 4. - Entre les articles 5 et 6 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux), il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

    « Art. 5-1. - Le service de la modernisation et de la prospective comprend :

    « - la mission d'études, de synthèse et d'analyses prospectives ;

    « - la mission des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;

    « - la mission de l'animation des politiques de recrutement ;

    « - la mission de la réinsertion professionnelle des adjoints de sécurité. »

  • Art. 5. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2001.

Daniel Vaillant

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