LOI de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) (rectificatif)

Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2000 :

    Page 21127, première colonne, VIII, 2o, dernière ligne, au lieu de : « 1er janvier 2000 », lire : « 1er janvier 2001 » ;

    Page 21132, première colonne, article 28, deuxième ligne, au lieu de : « l'article 5 ter », lire : « l'article 8 » ;

    Page 21138, article 71, au lieu de « section 12 », lire, par deux fois : « section 13 », au lieu de : « L. 2333-86 », « L. 2333-87 », « L. 2333-88 », « L. 2333-89 » et « L. 2333-90 », lire respectivement : « L. 2333-87 », « L. 2333-88 », « L. 2333-89 », « L. 2333-90 » et « L. 2333-91 ».

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