Art. 1er. - Au deuxième alinéa du II de l'article R. 311-3-1 du code du travail, les mots : « ainsi que de leur domiciliation et de tout changement de celle-ci » sont remplacés par les mots : « et déclarent leur domiciliation auprès des services susmentionnés ».

Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.