Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000, Mlle Mielle (Sabine), adjointe administrative, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune.