Arrêtés du 25 août 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2000 :

    Mme Plagnes (Marie-José), épouse Aubert, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Gasparoux ;

    Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Saltzmann.