Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Version INITIALE

NOR : MESC0210441V

Texte n°212


  • Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 mars 2002, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 3 mars 2002 à l'agence Les Moins de Vingt Ans, sise 11, rue de Navarin, 75009 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.