Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Version INITIALE

NOR : MESC0210442V

Texte n°212


  • Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 février 2002, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 10 février 2002 à l'agence Allix, sise 80, rue de Vanneau, 75007 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.