Avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

Version INITIALE

NOR : MESC0210443V

Texte n°212


  • Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 février 2002, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 13 janvier 2002 à l'agence Success, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignation à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.