Arrêtés du 26 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000 :

    Mme Duval (Armelle, Charlotte, Régine), épouse Ormezzano, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vienne (Isère) ;

    La raison sociale de la société Pierre Royol et Alain Meymarian, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Royol, Alain Meymarian, Armelle Duval-Ormezzano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».