Arrêté du 19 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2000, il est, à compter du 14 février 2000, mis fin aux fonctions de :

    Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host, greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers ;

    Mme Pere (Marie-Hélène), épouse Host, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juin 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelnaudary ;

    Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er juin 2000, rétablie dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelnaudary.